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11.04.2024

La vente d’immeuble à rénover

  • Immobilier

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    • Immobilier
    • Construction

    10.10.2024

    La modification des clauses règlementaires des lotissements

    Nous sommes régulièrement sollicités par nos clients qui nous interrogent sur la compatibilité de leur projets immobiliers au regard des règles du lotissement dans lequel ils projettent d’acquérir un ou plusieurs lots en vue de construire.
    La modification d’un lotissement peut s’avérer nécessaire pour le rendre compatible au projet envisagé par nos clients.

    8 min
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    • Immobilier
    • Environnement

    02.10.2024

    L’audit énergétique

    L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. C’est l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation (ci-après CCH) qui le régit.
    Ainsi depuis le 1er avril 2023, en cas de vente de logements énergivores, l’audit énergétique doit être remis à l’acquéreur.

    8 min
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