Haussmann Notaires
Accueil Nos actualités

Articles

Nos actualités

  • Immobilier
  • Construction

20.12.2024

Rappels sur les assurances construction

Démarrer une opération de construction immobilière nécessite de maitriser les différentes étapes clefs d’un chantier dont fait partie la souscription des assurances liées à ce projet. Quelles assurances doivent être souscrites au cours d’une telle opération ? Dans quels cas sont-elles obligatoires ? Par qui et à quel moment ? Toutes ces questions que doivent se poser tant l’entreprise que le maitre d’ouvrage, mais aussi l’acquéreur successif en cas de revente.

Lire plus
    • Patrimoine
    • Gestion de patrimoine

    19.12.2024

    Comment rendre liquide son bien immobilier ?

    Pour rendre liquide son bien immobilier, généralement sa résidence principale, plusieurs solutions s’offrent au propriétaire : viager, vente de la nue-propriété, vente avec réserve du droit d’usage et d’habitation, démembrement temporaire d’usufruit… Découvre l’article d’Agnès Benni, Gestionnaire de patrimoine.

    4 min
    Lire plus
    • Notariat

    28.11.2024

    Hausse des frais de notaire : l’immobilier freiné ?

    Hausse des droits du mutation, le marché de l'immobilier sous pression ?
    Charles-Edouard BOURGET, Notaire associé a répondu aux questions de Nicolas Pagniez sur le plateau de B SMART 4Change.
    L’occasion d’éclaircir l’expression « frais de notaires », de revenir sur les récentes annonces et de voir leurs conséquences sur les vendeurs et acquéreurs.

    13 min
    Lire plus
    • Financement

    15.11.2024

    Quels intérêts à recourir au cautionnement notarié ?

    Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s’oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci . Traditionnellement conçu comme un service d’ami, le cautionnement est aujourd’hui omniprésent dans les relations d’affaires.
    Peu coûteuse et facile à mettre en œuvre, cette garantie est régulièrement associée à une sûreté réelle pour échapper à la précarité de cette dernière en cas d'ouverture d'une procédure collective à l'égard du débiteur.

    5 min
    Lire plus
    • Environnement
    • Notariat

    07.11.2024

    Notaire Conseil en Aménagement et Environnement

    Haussmann Notaires, représenté par Maîtres Jérôme Houzai et MARIAME DECHELLE, a obtenu le label délivré par le Conseil supérieur du notariat - Notaires de France « Notaire Conseil en Aménagement et Environnement » (NCAE).
    Echanges avec les associés représentant l’étude pour nous parler du label, de son intérêt pour les clients et du développement qu’il apporte à l’étude.

    4 min
    Lire plus
    • Immobilier
    • Construction

    10.10.2024

    La modification des clauses règlementaires des lotissements

    Nous sommes régulièrement sollicités par nos clients qui nous interrogent sur la compatibilité de leur projets immobiliers au regard des règles du lotissement dans lequel ils projettent d’acquérir un ou plusieurs lots en vue de construire.
    La modification d’un lotissement peut s’avérer nécessaire pour le rendre compatible au projet envisagé par nos clients.

    8 min
    Lire plus
    • Immobilier
    • Environnement

    02.10.2024

    L’audit énergétique

    L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. C’est l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation (ci-après CCH) qui le régit.
    Ainsi depuis le 1er avril 2023, en cas de vente de logements énergivores, l’audit énergétique doit être remis à l’acquéreur.

    8 min
    Lire plus
    • Notariat

    31.07.2024

    Quand est-ce que l’on va voir un notaire ?

    Nolwenn News, un média 100% droit de la famille, a interrogé Gwénola DEVALLET, Notaire associé et 3 confrères Hélène Boidin, Judith Régnier, Notaires à Paris et jean-olivier PINTON, Notaire à Gentilly.

    Les avocats et notaires travaillent-ils ensemble ? Qu’est-ce que les frais de notaire ? Les tarifs sont-ils fixes dans toute la France ?
    Découvrez cet interview regards croisés sur le métier de notaire.

    8 min
    Lire plus
    • International
    • Notariat

    19.07.2024

    Notaire pour clients à l’international

    Haussmann Notaires, représenté par Maître Pauline LACHICHE, a obtenu le label délivré par le Conseil supérieur du notariat - Notaires de France « Notaire pour clients à l’international ».
    Echanges avec Maître Lachiche, Notaire et Maître Charles-Edouard BOURGET, Notaire associé pour nous parler du label, de son intérêt pour les clients et du développement qu’il apporte à l’étude.

    3 min
    Lire plus
    • Immobilier
    • Copropriété
    • Environnement

    10.07.2024

    Les parties communes : un levier de la lutte contre les passoires énergétiques

    La loi du 22 août 2021 n°2021-1104 dite Climat et résilience est venue introduire de nombreuses dispositions ayant pour objectif l’amélioration des immeubles sur le plan énergétique. Parmi ces dispositions, la plupart, ayant déjà fait l’objet de développements, concernent les parties privatives des immeubles.

    6 min
    Lire plus