Haussmann Notaires, représenté par Maîtres Jérôme HOUZAI et Mariame DECHELLE, a obtenu le label délivré par le Conseil Supérieur du Notariat « Notaire Conseil en Aménagement et Environnement » (NCAE).
Echanges avec les associés représentant l’étude pour nous parler du label, de son intérêt pour les clients et du développement qu’il apporte à l’étude.
Qu’est-ce que le label ?
L’obtention du label Notaire Conseil en Aménagement et Environnement (NACE) délivré par le Conseil Supérieur du Notariat distingue les compétences spécifiques des notaires de Haussmann Notaires dans la prise en compte des questions environnementales dans les différentes branches du droit immobilier et notamment sur le montage d’opérations en immobilier et aménagement complexes auprès des institutionnels et collectivités.
Initialement le label ne portait que sur le droit de l’environnement. Toutefois, rapidement, le label a sanctionné également la pratique de l’aménagement parce qu’en pratique, c’est principalement à l’occasion du déploiement d’opérations d’aménagement que les prescriptions environnementales deviennent les plus importantes.
Pilotant le département de l’étude « Promotion – Aménagement – Urbanisme – Environnement » de l’étude, et ayant en conséquence une appétence particulière pour l’aménagement et une pratique déjà bien installée avec les promoteurs, aménageurs, lotisseurs et collectivités publiques et leurs établissements dédiés, l’obtention de ce label nous est apparue nécessaire pour compléter nos connaissances techniques afin de répondre plus efficacement encore aux demandes actuelles de nos clients.
Ce label certifie donc la capacité des notaires de l’étude d’appréhender les risques naturels et environnementaux qui impactent désormais les opérations immobilières afin de leur permettre de délivrer l’information utile à ses clients, pour apporter des réponses sur mesure à des questions de plus en plus complexes.
Ainsi, l’obtention du label par Haussmann Notaires garantit à ses clients la meilleure qualité de conseil couplée à la meilleure sécurité juridique ; et ce sur des expertises à fort potentiel.
Est-ce que vous pouvez nous donner des exemples de ce que vous pouvez faire au quotidien grâce à ce label ?
Comme nous venons de le dire, Haussmann Notaires était déjà, bien avant l’obtention du label, une étude ayant une pratique réputée en matière de promotion immobilière et d’aménagement. Mais, la prise en compte des questions environnementales n’était pas encore suffisamment ancrée dans la pratique quotidienne ; le droit de l’environnement étant une matière récente et n’infusant au cœur des contrats que depuis une quinzaine d’années. Eu égard à la jeunesse de la discipline, comme tous notaires, nous avons appris sur le terrain.
Désormais, avec cette spécialisation, et la maitrise des procédures d’urbanisme et environnementales, l’étude a pu développer ses compétences en renforçant le conseil apporté à ses clients, pour mieux anticiper les défis environnementaux, convaincre les acteurs et réaliser des projets adaptés aux nouveaux modes de vie.
Ce label nous a donc permis de renforcer et développer davantage l’activité de conseil en droit de l’environnement et dans l’accompagnement de nos clients dans leurs projets d’aménagement.
Ainsi, dans le cadre des activités de promotion immobilière de nos clients en logistique et parc d’activités, nous les accompagnons plus en amont des projets sur l’obtention des autorisations environnementales dont ils ont besoin.
Nous assistons également des groupes industriels dans la reconversion de leur site pour lesquels des cessations d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sont nécessaires préalablement à leur mise en vente.
Quel est l’apport de ce label dans la proposition aux clients ?
Ce label transversal place le droit de l’environnement comme un vecteur de spécialisation mais aussi de développement de l’activité de Haussmann Notaires.
Ainsi, dans les rapports d’audit que nous réalisons pour nos clients, un volet environnemental a été ajouté.
Par ailleurs, nous assistons désormais également nos clients dans le conseil et le suivi des cessations d’activité des sites comportant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ainsi que dans l’obtention des autorisations ICPE et autorisations environnementales pour les projets de nos clients.
Enfin, nous sommes également en mesure de rédiger des actes sécurisants pour nos clients prenant en compte les diverses problématiques du droit de l’environnement, tant en matière de vente immobilière, que de bail en état futur d’achèvement (BEFA), contrat de promotion immobilière (CPI) ou dans le cadre de cessions de parts de sociétés avec garantie de passif environnemental.
Mais le droit de l’environnement ne concerne pas que les opérations d’aménagement d’ampleur ; chacun est désormais concerné.
En effet, plusieurs lois de ces dernières années entendent notamment lutter contre les passoires thermiques et certaines mesures très précises concernent directement l’activité notariale. Les pouvoirs publics font de ce thème un sujet politique central. Les diverses réglementations adoptées ces dernières années montrent une tendance au durcissement.
Ainsi, la performance énergétique est devenue un critère de la décence du logement locatif. Le diagnostic de performance énergétique (DPE), devient un paramètre décisionnaire dans l’intention d’achat et, rédhibitoire dans la capacité à louer, et les contraintes financières et fiscales vont s’accroître.
Nous devons donc être en mesure également d’assister nos clients particuliers sur ces nouvelles règlementations en amont de leur projet d’acquisition de résidence principale, secondaire ou investissement locatif.
Nous voyons bien que, désormais, le droit de l’environnement s’installe dans pratiquement tous les pans du droit immobilier et que chacun de nos clients est désormais concerné par les impératifs environnementaux.
Plus que jamais, les clients d’Haussmann Notaires ont besoin de spécialistes en mesure de les éclairer, les accompagner et les rassurer.
