Par Agnès BENNI, Gestionnaire de patrimoine
La période des déclarations d’impôts pour l’année 2024 est arrivée.
Voici quelques rappels pour déclarer au mieux ses revenus locatifs.
Le bailleur percevant moins de 15 000 € de loyers bruts est en principe soumis d’office au régime du « microfoncier » permettant une déduction forfaitaire de 30 % sans avoir à calculer les charges réelles.
Il peut cependant opter pour le régime réel et doit donc s’interroger pour savoir si ses dépenses immobilières de l’année atteignent ou non 30 % des loyers.
Une simulation préalable est parfois nécessaire d’autant que le contribuable qui optera pour le régime réel doit avoir conscience que son option est globale et irrévocable pendant 3 ans.
Le propriétaire bailleur doit aussi être attentif à la case 4BN de sa déclaration de revenus. Elle concerne celui qui ne perçoit plus aucun revenu foncier en 2024.
En cochant cette case, il informe l’administration fiscale qu’elle doit arrêter de prélever à compter de septembre, des acomptes d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de ses revenus 2024 puisqu’il ne perçoit plus de loyer.
Quelques astuces :
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- En cas d’arriérés de loyers constitutifs d’un revenu différé (voire d’indemnité, par exemple de pas de porte, susceptible par son montant de représenter un revenu exceptionnel, le bailleur pourra avoir intérêt à indiquer les montants dans la rubrique prévue à cet effet à l’aide de la déclaration complémentaire 2042C.
- Si un immeuble ayant occasionné au cours des trois années passées un déficit imputable sur le revenu global a été vendu ou cessé d’être loué, il faut le déclarer à la ligne 460 de l’imprimé 2044 des revenus fonciers. Cela peut occasionner un rehaussement d’impôt sur le revenu mais dans ce cas, le déficit devient reportable sur les revenus fonciers, ce qui génèrera une économie de prélèvements sociaux.
- Enfin, le propriétaire ne doit pas oublier de compléter sa déclaration « GMBI » sur son espace personnel si des changements sont intervenus (tels que la cession du bien, le changement de locataire.
