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  • Financement

15.11.2024

Quels intérêts à recourir au cautionnement notarié ?

Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s’oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci . Traditionnellement conçu comme un service d’ami, le cautionnement est aujourd’hui omniprésent dans les relations d’affaires.
Peu coûteuse et facile à mettre en œuvre, cette garantie est régulièrement associée à une sûreté réelle pour échapper à la précarité de cette dernière en cas d'ouverture d'une procédure collective à l'égard du débiteur.

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    • Immobilier
    • Construction

    10.10.2024

    La modification des clauses règlementaires des lotissements

    Nous sommes régulièrement sollicités par nos clients qui nous interrogent sur la compatibilité de leur projets immobiliers au regard des règles du lotissement dans lequel ils projettent d’acquérir un ou plusieurs lots en vue de construire.
    La modification d’un lotissement peut s’avérer nécessaire pour le rendre compatible au projet envisagé par nos clients.

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    • Immobilier
    • Environnement

    02.10.2024

    L’audit énergétique

    L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. C’est l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation (ci-après CCH) qui le régit.
    Ainsi depuis le 1er avril 2023, en cas de vente de logements énergivores, l’audit énergétique doit être remis à l’acquéreur.

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    • Immobilier
    • Copropriété
    • Environnement

    10.07.2024

    Les parties communes : un levier de la lutte contre les passoires énergétiques

    La loi du 22 août 2021 n°2021-1104 dite Climat et résilience est venue introduire de nombreuses dispositions ayant pour objectif l’amélioration des immeubles sur le plan énergétique. Parmi ces dispositions, la plupart, ayant déjà fait l’objet de développements, concernent les parties privatives des immeubles.

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    • Immobilier
    • Financement

    12.06.2024

    Périmètre et analyse synthétique du mécanisme de la vente à réméré

    La vente à réméré permet au vendeur de se procurer des fonds correspondant au prix de vente de l’un de ses biens, dont il perd la propriété, tout en se ménageant la possibilité de récupérer celle-ci en cas de retour à meilleure fortune. Découvrez l'article de Marie BELLEAU et Adriane THIARD TIROLOGOS, Etudiantes M2 Droit Notarial Paris-Dauphine et Charles-Edouard BOURGET et Sylvain DUPUY, Notaires associés

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    • Famille
    • Patrimoine

    12.06.2024

    Libertés graduelles et résiduelles

    Les donations graduelles et résiduelles sont un outil méconnu permettant d’assurer la conservation du patrimoine au sein de la famille. Découvrez l’article de Perrine Haaser et Carla Faravellon, Etudiantes M2 Droit Notarial Paris-Dauphine et Gwénola DEVALLET, Notaire associé

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    • Immobilier
    • Environnement

    05.06.2024

    DPE – Ce qui change (…encore) à partir du 1er juillet 2024

    Un arrêté du 25 mars 2024 vient apporter de nouvelles modifications sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2024 : surface de référence, cas des logements de moins de 40m², les DPE réalisés entre juillet 2021 et juin 2024… Découvrez l’article d’Hélène Gras, Notaire et Charles-Edouard Bourget, Notaire associé.

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    • Immobilier

    29.05.2024

    Présentation du projet de loi relatif au développement de logements abordables

    Le ministre du Logement a dévoilé, au début du mois de mai 2024, la version définitive de son projet de loi relatif au développement de logements abordables, dont l’objectif reste toujours la création d’un « choc d’offre » dans un contexte de grave et profonde crise du logement. L’objectif, pour endiguer cette dernière, est que l’abondance de l’offre fasse diminuer les prix et loyers.

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    • Patrimoine
    • Gestion de patrimoine

    24.05.2024

    Bien déclarer ses revenus locatifs

    La période des déclarations d’impôts pour l’année 2024 est arrivée.
    Découvrez les rappels d’Agnès Benni, Gestionnaire de patrimoine, pour déclarer au mieux ses revenus locatifs.

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    • Famille
    • Patrimoine
    • Gestion de patrimoine
    • Sociétés

    15.05.2024

    Le Pacte Dutreil

    Le Pacte Dutreil, introduit pour la première fois aux termes de la Loi du 31 décembre 1999 largement étendu par la Loi du 1er août 2003, permet sous certaines conditions d’alléger la fiscalité de la transmission d'une entreprise en réduisant notamment la valeur de l’entreprise de 75%.

    Quelles sont les conditions du Pacte Dutreil ? Qu’est-ce qu’une session de rattrapage ? Quand conseiller le dispositif ?
    Anaïs LEFEUVRE, Notaire associé et Aurélie Allamigeon, Ingénieure patrimoniale pour Natixis Wealth Management ont répondu aux questions de Nicolas Pagniez sur le plateau de B SMART.

    15 min
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