Promotion, Aménagement, Urbanisme, Environnement

Le service intervient aux côtés d’aménageurs, de propriétaires de fonciers, d’investisseurs et promoteurs immobiliers sur toutes les étapes que comportent les opérations de promotion, alliant droit public et droit privé.

De la maîtrise du sol à la commercialisation des constructions. nous vous assistons pour toutes les problématiques liées à la construction : la négociation relative à l’acquisition ou la vente des fonciers ; réglementation résultant du droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement ; réalisation des conditions suspensives ; restructuration …

• Montage juridique des opérations
• Montage de programme immobilier (habitation – social et résidentiel, résidences de tourisme, et résidences seniors non médicalisées et médicalisées – EHPAD-SSR, parc d’activités, entrepôt logistique, bureau et commerce)
• Opérations de lotissement
• Ventes des biens en l’état futur d’achèvement (VEFA) en bloc ou à la découpe
• Réalisation des actes nécessaires à la division préalable : état descriptif de division-règlement de copropriété, volumétrie, servitudes, constitution des ASL-AFUL