Droit international

Haussmann Notaires accompagne la clientèle internationale (expatriés ou étrangers résidents/non-résidents) dans ses transactions immobilières en France et dans toutes les problématiques de droit international privé.

Haussmann Notaires vous assiste dans les enjeux de développement et de transmission de votre patrimoine dans un contexte international en prenant en compte les particularités de double imposition en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques ou de succession / donation.

Notre équipe anglophone vous assure une assistance personnalisée à distance et collabore étroitement avec le pôle gestion de patrimoine afin de répondre au mieux à vos attentes de manière globale.

• Analyse du mode de détention le plus opportun lors de toute acquisition immobilière en France
• Plus-value immobilière applicable aux non-résidents – Etude des risques de double imposition en présence d’un patrimoine mondial
• Stratégie patrimoniale internationale visant à optimiser la transmission
• Détermination de la loi applicable à votre régime matrimonial ou votre succession
• Choix du contrat de mariage le plus adapté au pays d’expatriation projeté