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07.12.2023

Le PLU bioclimatique

  • Environnement
  • Immobilier

Décryptages Episode 7

Le PLU bioclimatique

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    • Environnement
    • Notariat

    07.11.2024

    Notaire Conseil en Aménagement et Environnement

    Haussmann Notaires, représenté par Maîtres Jérôme Houzai et MARIAME DECHELLE, a obtenu le label délivré par le Conseil supérieur du notariat - Notaires de France « Notaire Conseil en Aménagement et Environnement » (NCAE).
    Echanges avec les associés représentant l’étude pour nous parler du label, de son intérêt pour les clients et du développement qu’il apporte à l’étude.

    4 min
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    • Immobilier
    • Environnement

    02.10.2024

    L’audit énergétique

    L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. C’est l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation (ci-après CCH) qui le régit.
    Ainsi depuis le 1er avril 2023, en cas de vente de logements énergivores, l’audit énergétique doit être remis à l’acquéreur.

    8 min
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