09.03.2023

L’audit de permis de construire

Haussmann Notaires a créé « Haussmann Notaires Décryptages », une série d’interviews pour vous aider à comprendre et appréhender les sujets juridiques et immobiliers.

Premier épisode de l’année de notre série « Haussmann Notaires Décryptages » : l’audit de permis de construire. Qu’est-ce que l’audit de permis de construire ? Quel est son intérêt ? Comment l’interprofessionnalité intervient dans des projets sur le sujet ? Découvrez le décryptage de Jérôme Houzai, Notaire associé et Marc Bellanger, Avocat spécialiste en droit public et Associé de HMS Avocats.

    • Immobilier
    • Construction

    20.12.2024

    Rappels sur les assurances construction

    Démarrer une opération de construction immobilière nécessite de maitriser les différentes étapes clefs d’un chantier dont fait partie la souscription des assurances liées à ce projet. Quelles assurances doivent être souscrites au cours d’une telle opération ? Dans quels cas sont-elles obligatoires ? Par qui et à quel moment ? Toutes ces questions que doivent se poser tant l’entreprise que le maitre d’ouvrage, mais aussi l’acquéreur successif en cas de revente.

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    • Immobilier
    • Construction

    10.10.2024

    La modification des clauses règlementaires des lotissements

    Nous sommes régulièrement sollicités par nos clients qui nous interrogent sur la compatibilité de leur projets immobiliers au regard des règles du lotissement dans lequel ils projettent d’acquérir un ou plusieurs lots en vue de construire.
    La modification d’un lotissement peut s’avérer nécessaire pour le rendre compatible au projet envisagé par nos clients.

    8 min
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