Accueil Nos actualités Le décret tertiaire

06.10.2022

Le décret tertiaire

  • Environnement
  • Immobilier

Haussmann Notaires a créé « Haussmann Notaires Décryptages », une série d’interviews pour vous aider à comprendre et appréhender les sujets juridiques et immobiliers.

Découvrez le troisième épisode sur le décret tertiaire après un épisode sur le droit de préemption du locataire commercial et une première vidéo sur le changement d’usage et de destination d’un immeuble. Qui est concerné ? Quelle sont les différences entre la valeur relative et la valeur absolue dans le calcul de l’objectif ? Quels sont les leviers d’actions pour atteindre l’objectif ? Comment fonctionne Operat ? Découvrez le décryptage de Charles-Edouard BOURGET, Notaire associé et Samuel BOUNI, Fondateur de Citeen.

À lire également

Voir toutes les actualités
    • Environnement
    • Notariat

    07.11.2024

    Notaire Conseil en Aménagement et Environnement

    Haussmann Notaires, représenté par Maîtres Jérôme Houzai et MARIAME DECHELLE, a obtenu le label délivré par le Conseil supérieur du notariat - Notaires de France « Notaire Conseil en Aménagement et Environnement » (NCAE).
    Echanges avec les associés représentant l’étude pour nous parler du label, de son intérêt pour les clients et du développement qu’il apporte à l’étude.

    4 min
    Lire plus
    • Immobilier
    • Environnement

    02.10.2024

    L’audit énergétique

    L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. C’est l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation (ci-après CCH) qui le régit.
    Ainsi depuis le 1er avril 2023, en cas de vente de logements énergivores, l’audit énergétique doit être remis à l’acquéreur.

    8 min
    Lire plus