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06.10.2022

Le décret tertiaire

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Haussmann Notaires a créé « Haussmann Notaires Décryptages », une série d’interviews pour vous aider à comprendre et appréhender les sujets juridiques et immobiliers.

Découvrez le troisième épisode sur le décret tertiaire après un épisode sur le droit de préemption du locataire commercial et une première vidéo sur le changement d’usage et de destination d’un immeuble. Qui est concerné ? Quelle sont les différences entre la valeur relative et la valeur absolue dans le calcul de l’objectif ? Quels sont les leviers d’actions pour atteindre l’objectif ? Comment fonctionne Operat ? Découvrez le décryptage de Charles-Edouard BOURGET, Notaire associé et Samuel BOUNI, Fondateur de Citeen.

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    02.10.2024

    L’audit énergétique

    L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. C’est l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation (ci-après CCH) qui le régit.
    Ainsi depuis le 1er avril 2023, en cas de vente de logements énergivores, l’audit énergétique doit être remis à l’acquéreur.

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    10.07.2024

    Les parties communes : un levier de la lutte contre les passoires énergétiques

    La loi du 22 août 2021 n°2021-1104 dite Climat et résilience est venue introduire de nombreuses dispositions ayant pour objectif l’amélioration des immeubles sur le plan énergétique. Parmi ces dispositions, la plupart, ayant déjà fait l’objet de développements, concernent les parties privatives des immeubles.

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